1. MENTIONS LÉGALES RELATIVES AU SITE INTERNET
Le site Internet https://www.vacances-legrandbornand.fr/ est édité par la SCI CBLEU au capital de 1 000 Euros dont le siège social est 14 RUE DE LA BASSE TERROUSAIS 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 879 490 365 00019. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 06879490365.
Pour contacter la Société il est possible de joindre la société à l’adresse mail suivante : bienvenue@vacances-legrandbornand.fr
2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les conditions générales de vente ont pour but de régir les relations contractuelles entre la société et toute personne qui réalise une réservation quelle qu’elle soit sur le site internet.
Les conditions générales de vente sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet vacances-legrandbornand.fr. Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur « Conditions Générales de Vente » ou «Mentions légales» pour connaître les conditions de réservations, avant même qu’il ait entamé le processus de commande
En conséquence , toute prise de commande au titre d’un séjour suppose l’acceptation des présentes conditions générales de ventes dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Il reconnaît également avoir eu la possibilité de les télécharger et de les imprimer.
Les éventuelles modifications des conditions générales de vente ne sont pas opposables au client, qui demeure soumis aux conditions générales de vente en vigueur lors de son achat.
Les clients déclarent être majeurs et capables de contracter.
Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique »
3. DÉSACTIVATION DU COMPTE CLIENT
Le non-respect des présentes conditions générales de vente, tout incident de paiement, délivrance de fausses informations ou d’agissements contraires aux intérêts de la Société entraîneront la suspension temporaire ou définitive du compte client.
4. CONTOURS ET CONDITIONS DU SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet vacances-legrandbornand.fr
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse bienvenue@vacances-legrandbornand.fr
5. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations et données collectées par la société lors de toute souscription ou réservation sont nécessaires pour la gestion des réservations et les relations commerciales.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services de conciergerie, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à la société d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.
Conformément à la loi informatique et libertés, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui les concernent. Le client devra écrire à bienvenue@vacances-legrandbornand.fr , en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le client pourra recevoir des offres de la société, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte.
La société se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.
8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Si un ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Vente venaient à être invalides en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveront leur plein force et portée.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au site via l’adresse bienvenue@vacances-legrandbornand.fr pour obtenir une solution amiable.
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Nantes.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis.