Vacances Le Grand-Bornand

Mentions légales & conditions générales de vente

Éditeur du site

Le site internet www.vacances-legrandbornand.fr est édité par la SCI CBLEU, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 14 rue de la Basse Terrousais, 44360 Saint-Étienne-de-Montluc, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 879 490 365 00019. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 06879490365.

Pour contacter la société, utilisez le formulaire de contact.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de régir les relations contractuelles entre la société et toute personne qui réalise une réservation, quelle qu'elle soit, sur le site internet.

Toute prise de commande au titre d'un séjour suppose l'acceptation des présentes conditions générales de vente, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Il reconnaît également avoir eu la possibilité de les télécharger et de les imprimer.

Les éventuelles modifications des conditions générales de vente ne sont pas opposables au client, qui demeure soumis aux conditions générales de vente en vigueur lors de son achat.

Les clients déclarent être majeurs et capables de contracter. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes et a valeur de signature numérique.

Désactivation du compte client

Le non-respect des présentes conditions générales de vente, tout incident de paiement, la délivrance de fausses informations ou des agissements contraires aux intérêts de la société entraîneront la suspension temporaire ou définitive du compte client.

Service client

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet. Pour toute question spécifique, le service client est joignable via le formulaire de la page Contact.

Informatique et libertés

Les informations et données collectées par la société lors de toute souscription ou réservation sont nécessaires à la gestion des réservations et des relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services de conciergerie, du traitement et du paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à la société d'améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.

Conformément à la loi informatique et libertés, les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui les concernent. Le client devra adresser sa demande via le formulaire de la page Contact, en précisant ses nom, prénom, adresse e-mail et référence client.

En fonction des choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, le client pourra recevoir des offres de la société ainsi que de sociétés partenaires. La société se réserve le droit d'utiliser les statistiques issues des questionnaires remplis par les clients afin d'améliorer son service et celui des marques partenaires.

Loi applicable et juridiction compétente

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente venaient à être invalides en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveront leur pleine force et portée.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société via le formulaire de la page Contact afin d'obtenir une solution amiable. Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes conditions générales sera soumis au tribunal compétent de la ville de Nantes, selon la nature du litige.

La société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis.

Propriété intellectuelle

Toute reproduction des contenus du site (textes, photographies) sans autorisation écrite est interdite.

Prochaine période libre : 14 sept. 16 sept.

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